Mentions légales & Conformité — meetsystem

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Bureau meetsystem

Identité de l'éditeur

Raison sociale : meetsystem

Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)

Siège social : Rue de la Paix, 10, 75002 Paris

RCS : RCS Paris B 123 456 789

SIRET : 123 456 789 00010

Capital social : 10 000 €

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 345678901

Documents officiels

Hébergeur

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Serveurs hébergeur

Propriété intellectuelle

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Traitement des données personnelles (RGPD)

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Résolution des litiges & médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle gratuite. Pour toute contestation, contactez-nous d'abord via Contacts. À défaut d'accord, il est possible de saisir le médiateur compétent ou le tribunal français.

Médiateur : Médiation Consommation — contact via service-client@meetsystem.pro ou voie postale sur demande.

Accessibilité

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Responsable conformité

Responsable conformité : Jeanne Martin

jeanne.martin@meetsystem.pro

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Archives & conservation

Les documents contractuels et justificatifs sont conservés pendant les durées requises par la législation commerciale et fiscale française (généralement 5 à 10 ans selon les cas).

Type de données Durée de conservation
Logs techniques 13 mois
Demandes via contact 3 ans
Données commerciales 5 ans